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| FCPI / FIP / Holding |
éligibles au dispositif
de réduction "ISF" |
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Les FIP présentés sur ce site sont des FIP éligibles au dispositif de réduction "ISF" |
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4 Avantages fiscaux 
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| Le Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) éligible au dispositif de réduction "ISF" présente un quadruple avantage fiscal* : |
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Réduction ISF immédiate |
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Les assujettis à l'ISF pourront imputer sur leur ISF 50% du montant des versements en titres éligibles au titre des souscriptions aux parts de FIP et/ou FCPI éligibles au dispositif de réduction "ISF", dans la limite globale de 20.000 euros de réduction par an.
Chaque FIP éligible au dispositif de réduction "ISF" doit mentionner sa proportion en titres éligibles.
Concrètement, si le FIP éligible au dispositif de réduction "ISF" proposé comporte 70% de titres éligibles, la réduction ISF est de 50% des 70%, soit 35% sur le montant total investi dans le FIP éligible au dispositif de réduction "ISF".
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Réduction IR immédiate |
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La souscription à un FIP éligible au dispositif de réduction "ISF" vous donne également droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu à hauteur de 25% des versements effectués en titres non éligibles.
Concrètement, si le FIP éligible au dispositif de réduction "ISF" proposé comporte 70% de titres éligibles, autrement dit 30% de titres non éligibles, la réduction d'Impôt sur le Revenu est de 25% des 30%, soit 7,5% sur le montant total investi dans le FIP éligible au dispositif de réduction "ISF".
Attention : la réduction d'impôts est plafonnée à 3.000 € pour un célibataire et à 6.000 € pour un couple. Vous pouvez toutefois doubler ce plafond en souscrivant également à un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI).
| Attention : |
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la réduction d'Impôts sur le Revenu est plafonnée à 3.000 € pour un célibataire et à 6.000 € pour un couple.
Vous pouvez toutefois doubler ce plafond en souscrivant également à un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI). |
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un nouveau plafond annuel global, pour un ensemble de réductions (uniquement de l'Impôt sur le Revenu), est applicable depuis janvier 2010.
Ce plafond est fixé à 20.000 € + 8 % du revenu net imposable du foyer.
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Pas d'impôt sur les dividendes et sur les plus values** |
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Vous confiez votre argent à des gérants dont le talent consiste à acheter puis revendre quelques années plus tard des participations significatives dans des entreprises.
Les plus values ainsi réalisées ne vous seront tout simplement pas imposables** !
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Exonération ISF d'une partie du montant investi |
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Votre investissement sort de l'assiette de calcul de votre prochain ISF à payer à hauteur du « quota ISF » du FCPI dans lequel vous avez investi.
Exemple : si vous investissez 57.000 € dans le FIP Spécial Luxe éligible au dispositif de réduction "ISF", vous bénéficiez d'une réduction immédiate ISF de 19.950 € et vous sortez 70% * 57.000 € = 39.900 € de votre assiette ISF à partir de l'année suivante et pour toute la durée d'investissement.
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* à condition de conserver ses parts pendant au moins 5 ans, d'être fiscalement domicilié(e) en France et de ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des parts du Fonds à aucun moment, ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du Fonds
** hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux |
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Retrouvez également nos FCPI éligibles au dispositif de réduction "ISF" sur www.best-FCPI.com |
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Lorsque vous investissez dans un Fonds d'Investissement de Proximité ("FIP"), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :
• Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le Règlement et la Notice du FIP).
• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10 % et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 1 exercice et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue.
L'AMF attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. |
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