ISF : Télécharger le formulaire 2725 et reporter le quota ISF du FCPI choisi dans la case NA et la réduction ISF dans la case NB. Joindre à sa déclaration ISF une copie du bulletin de souscription.
IR : Au plus tard au mois d'avril suivant la souscription, réception de la part du dépositaire de l'attestation IR. Joindre à sa déclaration de revenu une copie de cette attestation ainsi qu'une copie du bulletin de souscription.
Lorsque vous investissez dans un Fonds d'Investissement de Proximité ("FIP"), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :
• Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le Règlement et la Notice du FIP).
• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10 % et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 1 exercice et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue.
L'AMF attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
